Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site Artisans Près De Chez Vous par les particuliers (« Utilisateurs ») et les artisans (« Professionnels »).

Artisans Près De Chez Vous est une plateforme de mise en relation entre particuliers à la recherche d'un artisan et professionnels qualifiés. L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et Professionnels.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le site.

3. Services pour les particuliers

Le site permet aux particuliers de :

• Consulter gratuitement les fiches d'artisans
• Demander gratuitement un ou plusieurs devis
• Consulter et publier des avis sur les prestations reçues
• Accéder à nos guides et conseils éditoriaux

L'utilisation du site est gratuite et n'engage à rien. Aucun achat de service n'est conclu via le site : la transaction se fait directement entre l'Utilisateur et le Professionnel.

4. Services pour les artisans

Les Professionnels peuvent créer gratuitement un profil après vérification de leur immatriculation (SIRET via API Sirene). Des options payantes peuvent être proposées : mise en avant, abonnement Premium, accès à des leads qualifiés. Ces offres sont décrites dans les conditions générales de vente spécifiques aux Professionnels.

5. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne publier que des avis honnêtes, factuels et liés à une prestation effectivement reçue
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales (collecte d'emails, prospection)
• Respecter les Professionnels et les autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

6. Obligations des artisans

Le Professionnel s'engage à :

• Être titulaire d'un SIRET en cours de validité et d'une assurance professionnelle adaptée à son activité
• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable (24 à 72h)
• Fournir des devis clairs, détaillés et conformes à la réglementation en vigueur
• Respecter le délai et le tarif annoncés sauf modification acceptée par écrit par l'Utilisateur
• Ne pas publier de faux avis ou solliciter d'avis frauduleux

En cas de manquement, le profil peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

7. Avis clients

Les avis publiés font l'objet d'une modération humaine. L'éditeur peut refuser tout avis manifestement injurieux, diffamatoire, hors-sujet, non lié à une prestation réelle, ou contraire à la législation.

Conformément à la norme NF Service Z74-501, les modalités de collecte, de modération et de publication des avis sont consultables sur demande à l'adresse contact@artisanspresdechezvous.com.

8. Responsabilité de l'éditeur

Artisans Près De Chez Vous agit en qualité d'intermédiaire technique. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les Professionnels
• Des litiges éventuels entre Utilisateurs et Professionnels
• D'éventuelles interruptions techniques du service
• Des contenus publiés par les Professionnels ou Utilisateurs

En cas de litige avec un Professionnel, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le Professionnel concerné, puis l'éditeur via la page Contact.

9. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur conventionné]
• Adresse : [Adresse postale]
• Site : [URL]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.